natura 2000

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Contexte : réglementation ICPE

Les Installation Classées Pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sont des établissements qui peuvent présenter des dangers pour le voisinage, la santé et la salubrité publique. Elles font l'objet d'une réglementation spécifique dont le socle date de la Loi du 19 Juillet 1976 sur les Installations Classées.

 

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