Rappels réglementaires

Contexte

La réglementation test pour la protection de la Nature a pris forme avec la loi de juillet 1976. Le volet concernant plus particulièrement la protection et la gestion de l'eau est arrivé en 1992. Cette plateforme constitue le référentiel juridique pour les différentes institutions publiques, mais aussi privées.

Des dossiers réglementaires doivent instruits et transmis à l’administration.

Objectifs

Ces dossiers constituent une phase importante dans l'élaboration d'un projet ; ils doivent évaluer la faisabilité en limitant ses impacts sur l'environnement.

Comment trouver le juste équilibre entre l’administration compétente, le service instructeur, l’entreprise, l’exploitation agricole, la collectivité ou le particulier pour obtenir l’acceptation du projet ?

Notre savoir-faire

  • Dossiers ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) : unités industrielles, ateliers, centre de traitement des déchets pour les secteurs agroalimentaires, de l'industrie chimique, pharmaceutiques, sidérurgiques, des traitements de surface, du stockage d'hydrocarbures…)
  • Conseil et assistance auprès des industriels pour l'accompagnement de projets auprès de l'administration, des collectivités
  • Dossiers Loi sur l'Eau,  études d'impact, et incidences pour les entreprises soumises à la nomenclature EAU
  • Assistance à une première démarche de la norme ISO 14001.
  • Diagnostics pollutions, bilans environnementaux…